Conditions générales de vente et d'utilisation

En vigueur au 3 octobre 2026

1. Objet et clients concernés

Ces conditions s'appliquent aux ventes de plaques et cartes NFC, de pages digitales (avis, menus, livrets d'accueil, liens), de cartes de fidélité digitales, de sites internet et de boutiques Shopify proposés par Comptoir Tap, entreprise individuelle de Gauthier Lemaire Masset (voir les mentions légales). Les offres s'adressent aux professionnels, associations et collectivités. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Les frais de livraison (4,90 €, offerts dès 60 € d'achat) ou de pose sur place (20 € en Hauts-de-France) sont indiqués avant la validation de la commande. Les prestations sur mesure (sites, packs collectivités, grandes quantités) font l'objet d'un devis, valable 30 jours. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché ou indiqué au devis le jour de la commande.

3. Commande

Depuis la boutique, vous choisissez vos produits, indiquez la personnalisation souhaitée et envoyez le formulaire. Sous 24 heures ouvrées, Comptoir Tap vous confirme la faisabilité et vous envoie un récapitulatif avec un lien de paiement. La commande est ferme dès réception du paiement. Pour une prestation sur devis, la commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte éventuellement prévu.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée du prestataire de paiement, ou par virement. Pour les collectivités, la facturation passe par Chorus Pro. Factures payables à réception, sauf délai prévu au devis. En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Livraison et pose

Les plaques sont fabriquées et configurées après paiement, puis expédiées en général sous 7 jours ouvrés. Ce délai est indicatif. La pose sur place est réalisée à une date convenue ensemble. Vérifiez votre colis à réception et signalez tout dommage sous 3 jours à contact@comptoirtap.fr, avec une photo : la plaque sera remplacée.

6. Abonnements mensuels

Certaines offres comprennent un abonnement (suivi, mises à jour, hébergement des pages, carte de fidélité, maintenance de site). Sauf mention contraire au devis, l'abonnement est sans durée minimale et payable chaque mois. Il peut être résilié à tout moment par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. À la résiliation, Comptoir Tap redirige gratuitement vos plaques vers l'adresse de votre choix, par exemple votre fiche Google, pour qu'elles restent utilisables.

7. Rétractation

Les offres étant destinées aux professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas en principe. Lorsque la loi l'accorde à un professionnel (contrat conclu hors établissement, sans lien avec son activité principale, avec 5 salariés au plus), il est de 14 jours, sauf pour les plaques fabriquées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, qui en sont exclues (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties

Les plaques sont garanties contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Une plaque qui ne fonctionne pas à réception ou dans les 12 mois suivant la livraison, dans des conditions normales d'utilisation, est remplacée gratuitement. Le fonctionnement NFC dépend aussi du téléphone de l'utilisateur : chaque plaque porte un QR code de secours.

9. Responsabilité

Comptoir Tap répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations, dans la limite des sommes payées au titre de la commande concernée. Il ne peut être tenu responsable des interruptions de services tiers (Google, Instagram, TikTok, Facebook, Tripadvisor, Shopify, Apple Wallet, Google Wallet, hébergeurs), ni des modifications que ces services apportent à leurs conditions ou à leurs fonctionnalités.

10. Contenus du client

Vous garantissez détenir les droits sur les noms, logos, textes et photos que vous fournissez, et que ces contenus sont licites. Comptoir Tap peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf refus de votre part par simple e-mail. Les noms et logos des plateformes cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires ; Comptoir Tap n'est affilié à aucune d'elles.

11. Utilisation du site

Le site comptoirtap.fr est accessible gratuitement. Vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas envoyer de formulaires automatisés ou trompeurs, et à fournir des informations exactes. Les textes, visuels et le logo Comptoir Tap sont protégés ; leur reproduction sans autorisation est interdite. Les pages de démonstration présentent des établissements fictifs. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@comptoirtap.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige entre professionnels sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du domicile de l'entrepreneur.